Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 354 - Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles

Texte intégral
11. Celui qui désire effectuer un transport réservé doit obtenir une autorisation de départ du contrôleur ou de la direction au moins 30 minutes avant l’heure prévue pour le départ. À cette fin, il fournit les renseignements suivants :
le lieu et l’heure du départ;
le trajet emprunté, s’il ne s’agit pas d’un transport touristique;
le lieu et l’heure de l’arrivée, s’il ne s’agit pas d’un transport touristique.
11. Celui qui désire effectuer un transport réservé doit obtenir une autorisation de départ du contrôleur ou de la direction au moins 30 minutes avant l’heure prévue pour le départ. À cette fin, il fournit les renseignements suivants :
le lieu et l’heure du départ;
le trajet emprunté, s’il ne s’agit pas d’un transport touristique;
le lieu et l’heure de l’arrivée, s’il ne s’agit pas d’un transport touristique.